Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation
Cette page regroupe les mentions légales de l'éditeur du service et les conditions générales applicables à l'utilisation du portail Sota.
Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : ReWork
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 21 000 €
- Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
- SIRET : 824 607 691 00014
- Directeur de la publication : Mohamed Haimoura, Président
- Contact : contact@rework.fr
Hébergement
OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du portail (textes, logo, identité visuelle, code source, structure) est la propriété exclusive de ReWork ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique Données personnelles et Cookies .
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ReWork met à disposition son portail Sota, destiné à la collecte et au suivi des attestations de conformité des fournisseurs (Kbis, URSSAF, RC Pro, attestations sociales et fiscales, etc.).
2. Acceptation
L'utilisation du portail vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible sur invitation : donneurs d'ordres sur demande commerciale, fournisseurs via une invitation nominative reçue par email. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Obligations de l'utilisateur
- fournir des documents authentiques, à jour et lisibles ;
- ne pas détourner le service de son usage professionnel (obligation de vigilance) ;
- ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers, d'intercepter des données ou de compromettre la sécurité du portail ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à l'équipe ReWork.
5. Disponibilité & responsabilité
ReWork s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, correction ou cas de force majeure. ReWork ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service (perte de chance, perte de données déjà sauvegardées par ailleurs, préjudice commercial).
6. Propriété des contenus
Les documents déposés par les fournisseurs restent la propriété de ces derniers et/ou de leurs donneurs d'ordres. ReWork ne dispose que d'un droit d'usage strictement limité aux finalités du service (stockage, vérification, restitution, archivage).
7. Modifications
ReWork peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des changements substantiels par email ou via un bandeau d'information au sein du portail. Continuer à utiliser le service après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026.