Protection des données

Données personnelles et cookies

Cette page décrit comment ReWork traite les données personnelles des utilisateurs du portail Sota, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

Responsable du traitement

ReWork — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Contact : contact@rework.fr

Données collectées

Dans le cadre du service Sota, nous collectons les données strictement nécessaires à la vérification de conformité des fournisseurs : identité du contact (nom, email, fonction), informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse), et attestations déposées (Kbis, URSSAF, RC Pro, SIRENE, etc.).

Finalités

  • satisfaction de l'obligation de vigilance (articles D.8222-5 et L.8222-1 du Code du travail) ;
  • détection des documents expirés ou manquants et relance automatique du fournisseur ;
  • conservation de l'historique des versions à des fins probatoires ;
  • sécurité du portail (journalisation des accès et des actions sensibles).

Durée de conservation

Les données liées à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de celle-ci, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable (5 ans pour les obligations de vigilance). Les journaux techniques sont conservés 12 mois glissants.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer à tout moment via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci-dessus. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le portail n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, CSRF). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.

Sous-traitants

Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) opèrent dans l'Union européenne ou dans des pays reconnus adéquats par la Commission européenne. La liste à jour est disponible sur simple demande à contact@rework.fr .